Par circulaire du 15 février 2000, les ministères de l’Environnement et de l’Équipement ont demandé aux préfets de département d’initier avec le concours des D.D.E., une réflexion en vue d’élaborer un plan de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, complémentaire aux plans, régional des déchets industriels spéciaux (D.I.S.), et départemental de gestion des ordures ménagères (O.M.) intégrant le schéma des déchèteries publiques.

Après un long travail, le plan départemental de gestion des déchets du BTP a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 15 avril 2005.

Une commission de suivi a été mise en place dès l’application de ce plan en 2005. Trois groupes de travail ont été constitués :

• Le 1er groupe animé par la DDE assure le suivi, de l'Observatoire, de la valorisation-recyclage, et de la réglementation.
• Le 2ème groupe animé par la Chambre de Métiers et de l’artisanat élabore la communication du plan, la sensibilisation et la formation des acteurs.
• Le 3ème groupe animé par le Conseil Général de la Haute Saône travaille sur les déchets des artisans-pme ainsi que sur l'accueil des inertes en milieu rural.

Le plan départemental de gestion des déchets du BTP  en Haute-Saône se décompose en 5 parties :

  1. La présentation des objectifs et de la démarche, la méthode conduite, les rôles et les responsabilités des intervenants ainsi que le contexte réglementaire.
  2. L’analyse et le diagnostic de l’existant : les natures et les quantités de déchets par secteur, les capacités d’accueil et la position des professionnels.
  3. La stratégie adoptée, le scénario retenu et les problématiques liées aux natures de déchets.
  4. Le réseau proposé d’installations et de sites d’accueil avec les filières de valorisation.
  5. L’accompagnement du plan, la sensibilisation, les actions et les implications de tous les intervenants.

 

Le but du plan départemental de gestion des déchets du BTP :
Le plan départemental de gestion des déchets a pour but d’organiser la gestion des déchets des entreprises du bâtiment et des travaux publics au niveau du département de la Haute-Saône.

La gestion de ces déchets est axée sur des sites d’accueil, de tri, de stockage, de valorisation et de traitement ultime.

Certains de ces sites existent déjà, ou seront créés (déchèterie du BTP, installation de stockage de déchets inertes I.S.D.I…).

Les principes du plan départemental de gestion des déchets du BTP :
Le plan départemental de gestion des déchets respecte trois principes :

Les différents centres de traitement, qu’ils soient créés ou non, sont répartis dans l’espace et à distance raisonnable des sites de production afin de couvrir tout le département et de permettre aux artisans et aux entreprises du BTP d’y accéder sans être défavorisés.

Les différents centres de traitement des déchets sont également répartis et conçus en fonction de la densité de la population d’un secteur donné, donc du gisement de déchets à traiter, ceci pour permettre la rentabilité de chaque site et le traitement de la totalité des déchets du secteur correspondant.

L’investissement de fonctionnement d’une unité de traitement d’un secteur est fonction du gisement à gérer sur ce secteur. L’économie liée à l’entrée et à la sortie des déchets des sites prévus à cet effet doit profiter à tous.

Le fonctionnement du plan départemental de gestion des déchets du BTP est basé sur l’apport volontaire des déchets sur les sites d’accueil. Le transfert des déchets vers ces centres d’accueil peut être confié à un prestataire

Le département de la Haute-Saône a été découpé en six secteurs basés sur les principales agglomérations du département, chaque secteur regroupant plusieurs cantons.

L’équipement existant dans le département (déchèteries publiques, centre de stockage) est donc complété par la création d’infrastructures, capables de trier, traiter, stocker provisoirement, recycler et valoriser les déchets du BTP.

Ces infrastructures peuvent être créées par des initiatives publiques ou privées. Parmi ces initiatives, on note :

L’attention des Maires et des Présidents de communautés de communes est attirée sur les réhabilitations possibles de carrières en fin d’activité. En effet ces dernières peuvent être transformé, de dépôts sauvages de toutes sortes de déchets, y compris toxiques, en stockages d’inertes, clôturés, verrouillés et contrôlés, ce qui permettrait de multiplier les points d’accueil.