La Chambre de Métiers de Haute-Saône est organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) :
C’est une mission essentielle car les recettes issues de la taxe d’apprentissage constituent une ressource indispensable pour le bon fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA).
La Chambre de Métiers de Haute Saône adresse un bordereau de versement personnalisé en janvier : il est à retourner pour le 28 février 2012 au plus tard.
Il est également possible de remplir le bordereau téléchargeable : La taxe d’apprentissage doit être versée auprès d’un OCTA pour le 28 février au plus tard :
après cette date, le versement ne peut s’effectuer qu’auprès du service des impôts, dans ce cas, les montants dus ou restants dus sont majorés de 100%.
La Chambre de Métiers de Haute-Saône vous informe et assure une assistance personnalisée :
- Envoi du bordereau de versement
- Transmission du reçu des versements (à conserver)
- Effectue les reversement selon la réglementation et selon les indications des entreprises des montants dédiés aux CFA et aux établissements. 
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